« MOTOVISION a choisi la proactivité pour apporter une solution fiable et de proximité aux propriétaires de deux et trois roues et de VSP [Véhicules Sans Permis] afin d’être en conformité avec la réglementation soumettant leur véhicule au contrôle technique. Nous avons anticipé son entrée en vigueur le 15 avril 2024 et préparons notre réseau à être prêt à chaque étape d’évolution de la mise en application. La prochaine est en juillet avec l’obligation de s’équiper en sonomètre », Bernard Bourrier, PDG de Motovision.

 

Modalités de l’agrément définitif

À renouveler tous les 10 ans, l’agrément obtenu par MOTOVISION sous-entend de répondre à 4 critères :

• La mise en place d’un système qualité
• Le déploiement d’un système informatique efficace pour la centralisation et la remontée des données techniques
• La mise à disposition d’un plan de formation
• La couverture de 90 départements minimum

La couverture territoriale était le dernier critère à atteindre par le réseau pour obtenir l’agrément définitif. La loi prévoit un délai de 18 mois à compter du 15 avril 2024 pour y parvenir. MOTOVISION a réussi en 13 mois à constituer un réseau de 573 centres avec 874 contrôleurs agréés qui couvre 99 départements en France et dans les territoires d’outre-mer. 100% des centres sont mixtes, MOTOVISION pour les Catégories L et AUTOVISION pour les VL.

Contrôle technique des Catégories L : année 1

Dès les premières semaines de l’entrée en vigueur du contrôle technique des Catégories L, la tendance sur l’état du parc s’est esquissée. Elle s’est confirmée de mois en mois avec un taux de contre-visite frôlant les 12% sur un total de plus de 1 350 000 véhicules contrôlés.

Le maillon faible est la Catégorie L6, les voitures sans permis, qui enregistre un taux de contre-visite de 30% sur 60 265 contrôles. La catégorie L1, celles des cyclomoteurs, suit de près avec un taux à 28% sur 139 600 contrôles réalisés. Les motos (L3), quant à elles, présentent un taux de mise en contre-visite de 10%, sur un total de 1 030 800 motos contrôlées.

Les résultats observés dans les 573 centres du réseau MOTOVISION, sur 187 700 contrôles réalisés en 12 mois, sont en corrélation avec la tendance nationale révélée par les statistiques de l’UTAC-OTC. Elles sont néanmoins à nuancer car tous les points de contrôle ne sont pas encore pris en compte et les équipements de mesure utilisés.

– Rappel –

9 fonctions contrôlés : Identification du véhicule ; Équipements de freinage ; Direction ; Visibilité ; Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ; Essieux, roues, pneus, suspension ; Châssis et accessoires du châssis ; Autre matériel ; Nuisances.

77 points de contrôle : 163 défaillances dont 86 majeures et 9 critiques peuvent déclencher une contre-visite, selon la table OTC pour logiciels métier.

Prochaines échéances réglementaires

L’extension de l’agrément VL a pris fin le 14 avril 2025, 13 mois après l’entrée en vigueur du contrôle technique des Catégories L. Les centres et contrôleurs avaient jusqu’à cette date pour constituer leur dossier de demande et obtenir l’agrément dédié au CT L. Ils peuvent néanmoins poursuivre leur activité jusqu’au 31 août 2025, à condition qu’un dossier de demande d’agrément ait été déposé avant le 14 avril. A défaut, le prolongement de l’extension n’est plus autorisé. Dès réception de l’agrément, les centres L doivent afficher leur panneau d’agrément. Les centres mixtes VL et L devront afficher les deux panneaux.

Le dispositif de mesure du niveau sonore et l’obligation pour les centres de s’équiper d’un sonomètre, est reporté au 1er/07/2025 par arrêté du 14/02/2025.

L’application du contrôle de la vitesse, qui implique de s’équiper d’un céléromètre, est prévue au 1^er mars 2026.